J.O. 110 du 12 mai 2006
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Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois
NOR : SOCF0610975A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 21 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé, les mots : « charpentier poseur bois » sont remplacés par les mots : « charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture ».
Le dernier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »Article 2
Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
« 1. Fabriquer et poser des ouvrages de charpente bois autres que les combles ;
« 2. Fabriquer et poser des charpentes bois à deux pentes ;
et d'une troisième unité constitutive à choisir parmi les trois options suivantes :
« - soit l'option maison ossature bois :
« 3. Réaliser la structure d'une maison ossature bois ;
« - soit l'option escalier :
« 3. Fabriquer et poser des escaliers bois à quartiers tournant ;
« - soit l'option couverture :
« 3. Réaliser la couverture et l'évacuation des eaux pluviales de combles à deux versants.
« Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. »Article 3
Après l'article 3, il est inséré deux articles 3-1 et 3-2 ainsi rédigés :
« Art. 3-1. - Le titre professionnel de charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture, peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
« 1. Fabriquer et poser des charpentes bois à trois pentes et plus.
« Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret du 2 août 2002 susvisé. »
« Art. 3-2. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2006 texte numéro 7
Article 4
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques de formation
et de qualification,
C. Rigodanzo
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : charpentier bois, option maison ossature bois, option escalier, option couverture.
Niveau : V.
Code NSF : 234 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le charpentier bois effectue, en atelier, la taille, les usinages (rabotage, assemblages, perçages) et le prémontage des éléments de structure et d'ossature en bois massif, contrecollé ou lamellé-collé. L'utilisation de machines de plus en plus complexes nécessite de la rigueur et le respect des consignes d'utilisation et de sécurité.
Il réalise sur le chantier le montage, le levage, la pose et la fixation de structures et d'ouvrages de charpente en respectant les règles de sécurité individuelles et collectives (échafaudages, lignes de vie, garde-corps, filets, etc.). Il intervient pour l'habitat individuel et collectif ainsi que pour des ouvrages fonctionnels tels que les salles de sport, piscines, hangars, halles, tribunes, etc.
En fonction de l'entreprise dans laquelle il est employé, il fabrique et pose des structures horizontales (solivage), verticales (pans de bois, murs ossature bois, garde-corps) et tridimensionnelles (poteau-poutre, escalier), des charpentes traditionnelles ou industrielles pour les combles perdus ou aménageables de maisons individuelles. Il effectue le levage et le contreventement de bâtiments comportant des fermes sur poteaux ou des portiques à deux ou trois articulations, le montage de maisons ossature bois, la pose de couverture en tuile ou ardoise.
Il exerce pour partie en extérieur, sur chantier, avec des pointes d'activité impliquant des aménagements d'horaires, et pour partie en atelier avec des horaires plus réguliers. L'emploi sur chantier nécessite des déplacements sur les différents chantiers de pose.
Le charpentier bois exécute les travaux courants de sa spécialité, à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel. Il dispose d'une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'accomplir ces travaux.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Fabriquer et poser des ouvrages de charpente bois
autres que les combles
Fabriquer un mur à ossature bois.
Fabriquer une structure poteaux-poutres.
Fabriquer un solivage bois.
Fabriquer une volée droite d'escalier et son garde-corps.
Poser une paroi à ossature bois.
Poser un solivage et son plancher.
Poser une volée droite d'escalier et son garde-corps.
2. Fabriquer et poser des charpentes bois à deux pentes
Préparer les pièces passantes (pannes, sablières, chevrons) d'une charpente.
Fabriquer les fermes traditionnelles d'une charpente bois.
Préparer les éléments de finition pour le parachèvement d'une charpente.
Poser une charpente industrielle de type fermettes.
Poser une charpente traditionnelle assemblée sur plan rectangulaire.
Lever et régler définitivement la structure d'un petit bâtiment industriel.
Option maison ossature bois :
1. Réaliser la structure d'une maison ossature bois.
Réaliser sur chantier un solivage bois sur vide sanitaire.
Poser des murs ossature bois.
Réaliser sur chantier le comble d'une maison ossature bois.
Réaliser la mise hors d'air d'une maison ossature bois (pare-pluie, pare-vent, menuiseries extérieures).
Poser les bardages extérieurs d'une maison ossature bois.
Option escalier :
1. Fabriquer et poser des escaliers bois à quartiers tournants
Fabriquer un escalier droit avec palier.
Fabriquer un escalier à quartiers tournants et marches balancées.
Poser des escaliers à quartiers tournants.
Option couverture :
1. Réaliser la couverture et l'évacuation des eaux pluviales de combles à deux versants
Préparer le support de couverture pour de la tuile ou de l'ardoise.
Poser en plan carré des tuiles mécaniques, plates ou ardoises.
Poser une gouttière droite demi-ronde en zinc sur bandeau ou sur crochets et les tuyaux de descente.
Certificat complémentaire de spécialisation (CCS) :
1. Fabriquer et poser des charpentes bois à trois pentes et plus
Fabriquer des charpentes bois à trois pentes et/ou en avant-corps.
Poser des charpentes bois à trois pentes et/ou en avant-corps.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
- les grandes, moyennes et petites entreprises de charpente ;
- les sociétés d'intérim ;
- les grandes et moyennes entreprises de fabrication industrielle de charpente ;
- les sociétés commerciales de scierie et de négoce de bois orientées vers la charpente.
Codes ROME :
42122 - Monteur(se) en structures bois.
47331 - Réalisateur(trice) d'ouvrages en bois et matériaux associés.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.